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I-8, r. 9 - Code de déontologie des infirmières et infirmiers

Article 77
Versions de la disposition

Texte complet
77. L’infirmière ou l’infirmier exerçant en société est solidairement responsable avec les autres infirmières ou autres infirmiers du respect des règles relatives à la publicité, à moins que la publicité n’indique clairement le nom de celui ou de ceux qui en sont responsables ou qu’il n’établisse que cette publicité a été faite à son insu, sans son consentement ou malgré les mesures prises pour assurer le respect de ces règles.
D. 1513-2002, a. 77.
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